Budget

Le budget de la Communauté de communes Loire Layon Aubance

Débat des orientations budgétaires

Ce débat s’appuie sur un Rapport d’Orientations Budgétaires (ROB) qui comporte les informations suivantes :

• Les orientations budgétaires envisagées portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes en fonctionnement et investissement. Sont notamment précisées les hypothèses d’évolution retenues pour construire le projet de budget, notamment en matière de fiscalité, de subventions ainsi que les principales évolutions relatives aux relations financières entre l’EPCI et les collectivités qui en sont membres
• La présentation des engagements pluriannuels
• Les informations relatives à la structure et à la gestion de l’encours de la dette.

Ce débat doit aussi aborder :

• Le contexte national,
• Les principales mesures de la loi de finances de l’année en cours.

Le Pacte Fiscal et Financier

Le Pacte fiscal et financier de la CCLLA fixe des ratios prudentiels, répartit le FPIC, attribue des fonds de concours sur 2024-2029 et organise la fiscalité des zones économiques. Il prévoit également un schéma de mutualisation en 2024 pour une gestion financière et des services optimisés.

Les dix plus hautes rémunérations

Conformément à l’article 37 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, la Communauté de communes Loire Layon Aubance publie la somme des dix rémunérations les plus élevées chaque année, obligation nouvelle pour les collectivités territoriales de plus de 40 000 habitants, selon la loi n°2023-623 du 19 juillet 2023 visant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique.

Le rapport de la chambre régionale des comptes

La gestion des collectivités publiques est soumise de manière périodique au contrôle des chambres régionales des comptes. La Communauté de communes a été informée de la survenue de ce contrôle à l’été 2023. Ce contrôle a duré 4 mois de septembre à décembre 2023 ; il a porté sur les exercices 2017 à 2022 et s’est réalisé sur pièces et sur place.

Après une procédure contradictoire qui a permis à la collectivité de s’exprimer sur un rapport provisoire, un rapport définitif comportant la réponse de la collectivité a été notifié fin aout.

Globalement, la Chambre salue la qualité de la gestion et de la performance de la collectivité, tout en lui suggérant quelques pistes d’amélioration.

Egalité professionnelle femmes/hommes

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de plus de 40.000 habitants gérant au moins cinquante agents permanents, publient annuellement les résultats en termes de rémunération entre les femmes et les hommes, sous la forme d’un index d’égalité professionnelle ainsi que les actions mises en œuvre pour supprimer, les écarts constatés.