Maillon incontournable de l’organisation territoriale, indissociable de ses communes membres, la Communauté de communes agit dans de nombreux domaines de l’action publique locale. Pourtant, l’intercommunalité demeure souvent méconnue pour nombre de citoyens. À quoi sert-elle ? Comment fonctionne-t-elle ? Quelles relations avec les communes ? Quelles sont ses domaines d’action ? Voici quelques clés pour comprendre.
Commençons par une définition : une communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) qui regroupe plusieurs communes d’un territoire continu, sur lequel elle assure de multiples missions d’action publique locale. Sa gouvernance fonctionne selon le schéma suivant.
A quoi sert l’intercommunalité ?
Aujourd’hui, nos modes de vie s’étendent bien au-delà des frontières de nos communes de résidence. Nos lieux de travail, les lycées de nos ados, certains services publics et marchands sont parfois éloignés. Et les questions environnementales (inondations, gestion de l’eau, protection de la biodiversité,
énergie…) doivent être prises en charge à une échelle adaptée à la réalité des événements. La commune n’est donc plus l’échelon pertinent pour organiser certains services : économie et création d’emplois, petite enfance, habitat, mobilité, assainissement, etc.
En s’organisant collectivement, les communes partagent des moyens, des expertises, des équipements et des services utiles à tous. Elles peuvent ainsi planifier collectivement l’avenir du territoire, adapter l’offre de service aux habitants et aux enjeux, développer la solidarité entre les communes qui ne disposent
pas toutes des mêmes moyens. En clair, elles peuvent faire ensemble ce qu’il devient difficile de faire seule.
Comment la Communauté de communes finance-t-elle ses actions ?
Elle dispose de son propre budget, alimenté par :
- Les impôts (taxe foncière, cotisation foncière des entreprises…).
- L’aide de l’Etat qui verse chaque année des dotations.
- Les redevances qui financent certains services : ramassage des ordures ménagères ou assainissement.
- La participation des communes en contrepartie des compétences confiées à la Communauté de communes (comme la petite enfance), pour un montant équivalent à ce que l’exercice de cette
compétence leur coûtait auparavant. - Elle peut aussi recourir à l’emprunt et bénéficier de subventions pour certains projets.
Comment agit-elle ?
La Communauté de communes agit toujours en association avec ses 19 communes membres, présentes
dans toutes les instances décisionnelles, et selon trois grandes modalités :
- l’intercommunalité exerce des compétences définies par la loi ou choisies par ses communes membres. Elle agit alors à la place des communes, à travers des projets et des actions qu’elle définit, met en oeuvre et finance. Les décisions sont prises par les instances communautaires (bureau et conseil communautaire) composées d’élus municipaux.
- La mise en cohérence des politiques locales : la Communauté de communes élabore un projet de territoire, socle commun pour planifier de façon concertée et cohérente l’offre d’équipements et de services sur le territoire. Elle favorise le dialogue, la coopération et le partage de bonnes pratiques entre les communes.
- Le portage de mutualisation pour tous : en dehors des compétences transférées, la Communauté de communes peut porter des actions de mutualisation entre les communes qui choisissent de mettre des moyens en commun pour les exercer. La mutualisation permet de sécuriser les opérations complexes (marchés publics, droit des sols, ingénierie technique…), de dégager des économies d’échelle et d’assurer des services qu’une commune ne pourrait accomplir seule.
Quelles sont ses principales compétences ?
On distingue trois catégories de compétences intercommunales :
- Les compétences exclusives : certaines sont imposées par la loi comme l’aménagement du territoire, le développement économique et touristique, la gestion des milieux aquatiques et la lutte contre les inondations, la création et la gestion des aires d’accueils des gens du voyage, la collecte et le traitement des déchets. De plus, la Communauté de communes et les communes doivent ajouter 3 compétences au choix dans une liste établie par le législateur. En Loire Layon Aubance, les choix se sont portés sur la voirie, la mise en valeur de l’environnement et l’assainissement. Enfin, pour des raisons d’efficacité ou de coût, les élus ont choisi de confier également à la Communauté de communes l’accueil petite enfance, la mobilité et l’alimentation en eau potable.
- Les compétences exclusives transférées : parmi les compétences obligatoires exclusives, le territoire a fait le choix de s’allier avec des territoires proches pour gérer des compétences nécessitant des expertises particulières comme la gestion de l’eau potable (Syndicat d’Eau de l’Anjou), les milieux aquatiques (syndicats de bassins et de rivières), les déchets (3RD’Anjou), le déploiement de la fibre optique (Anjou Numérique).
- Les compétences partagées : elles sont transférées par les communes partiellement, et leur gestion s’effectue en coopération. Par exemple, l’inventaire de la biodiversité, l’accompagnement du vieillissement des populations, l’enseignement musical et la programmation culturelle à travers Villages en scène, la mise en place du Rézokili…
L’intercommunalité est donc devenue au fil du temps un acteur incontournable du développement territorial et du bien vivre ensemble en Loire Layon Aubance.