Urbanisme

Mes démarches d’urbanisme

Vous avez un projet de construction, d’aménagement ou d’agrandissement ? Ces travaux nécessitent le dépôt d’un permis de construire, d’un permis de démolir, d’une déclaration préalable ou encore d’un permis d’aménager.

La Communauté de communes Loire Layon Aubance et ses communes membres vous offrent la possibilité de déposer vos demandes d’autorisations d’urbanisme en ligne, via un guichet en ligne de dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme permettant le dépôt des dossiers de façon dématérialisée.

1. Avant de commencer : je prépare ma demande

Quelles règles s’appliquent à mon projet ?

Avant tout projet de construction, il est nécessaire de se renseigner sur les règles de constructibilité qui s’appliquent à votre terrain (zone constructible, distances, implantation, hauteur, aspect extérieur…).

Les règles d’urbanisme applicables à votre parcelle sont détaillées dans le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de votre commune que vous pouvez consulter sur le site internet de votre commune, sur le géopartail de l’urbanisme ou sur demande auprès de votre Mairie.

Préparer les pièces à joindre à votre demande

Au préalable, rassemblez les pièces nécessaires à la demande, le dossier n’en avancera que plus vite. Elles varient selon la nature du projet envisagé.
Abri de jardin, clôture, extension, isolation, ravalement… le guichet en ligne (rubrique  » Quel dossier pour mon projet « ) vous guide pour la constitution de votre dossier avec les formulaires et pièces adaptés selon votre projet (déclaration préalable, permis de construire, permis de démolir…).

Dans tous les cas, il vous faut fournir un plan de situation :  www.cadastre.gouv.fr

Aide au choix et à la constitution des dossiers :

2. Je dépose mon dossier

Déposez votre demande en ligne

Le service en ligne vous permet de réaliser toutes vos démarches d’urbanisme de chez vous. Simple, sécurisée, la dématérialisation facilite l’instruction des demandes et limite les déplacements.

Les étapes :
– Créez votre compte
– Remplissez le formulaire en ligne
– Joignez les documents numériques du dossier préalablement préparés
– Validez le dossier et envoyez-le

Accédez au guichet en ligne pour les demandes d’urbanisme dématérialisées : cliquez ici 
Besoin d’aide ? Consultez le guide pratique qui vous accompagne à chaque étape : cliquez ici

3. Déposez votre demande papier

Si vous ne souhaitez pas réaliser votre demande en ligne, vous pouvez toujours réaliser cette formalité par papier. Les dossiers doivent alors être déposés ou envoyés en plusieurs exemplaires par voie postale à l’accueil de votre mairie.

Pour obtenir des renseignements

L’accueil urbanisme de votre commune pourra vous indiquer le zonage de votre parcelle et les prescriptions s’y afférent. Elle pourra vous donnez le premier niveau de renseignement concernant les autorisations d’urbanisme et la procédure d’urbanisme, et vous conseiller sur l’application de son Plan Local d’Urbanisme.

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