Procédures PLU

Mise en compatibilité du PLU

Pour un projet d’habitat adapté aux gens du voyage, à Martigné-Briand, au lieu-dit Les Perrières

Afin de répondre aux orientations du Schéma Départemental d’Accueil et d’Habitat des Gens Du Voyage de Maine et Loire (SDAHGDV) 2018-2023, validé le 19 décembre 2018, la Communauté de communes Loire Layon Aubance doit créer un habitat adapté aux familles des Gens du voyage de la commune déléguée de Martigné-Briand, commune de TERRANJOU.

Dans cet objectif, la communauté de communes a trouvé et acquis un terrain situé au lieu-dit Les Perrières pour la réalisation d’un projet d’habitat de 8 logements adapté aux besoins de ces familles.

Pour cela il est nécessaire de faire évoluer le PLU par déclaration de projet emportant mise en compatibilité en application de l’article L. 300-6 du Code de l’Urbanisme.

Cette procédure entre dans le champ d’application de la concertation préalable, pour :

  • Donner un accès à l’information sur le projet et la mise en compatibilité du PLU dès la phase d’études préalables ;
  • Permettre au public de formuler de manière éclairée des avis et des observations sur ceux-ci.

Du 10 juin au 28 juin 2024, un dossier de concertation est mis à la disposition du public :

  • Sur le site Internet de la CCLLA ;
  • Dans les locaux de la CCLLA à Thouarcé, dossier qui sera accompagné d’un recueil d’observations. Le public pourra solliciter un rendez-vous avec le service communautaire concerné en s’adressant à l’accueil du pôle Direction du Développement dans les locaux de la CCLLA à Thouarcé ;
  • En mairie déléguée de Martigné-Briand, dossier qui sera accompagné d’un recueil d’observations. Le public pourra solliciter un rendez-vous auprès d’un élu de la commune.

Le public pourra également envoyer ses observations via notre formulaire de contact ou à l’adresse mail suivante : contact@loirelayonaubance.fr.

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