Procédures PLU - Site officiel de la Communauté de communes Loire Layon Aubance

Procédures PLU

Mise en compatibilité du PLU

Pour un projet d’habitat adapté aux gens du voyage, à Martigné-Briand, au lieu-dit Les Perrières

Afin de répondre aux orientations du Schéma Départemental d’Accueil et d’Habitat des Gens Du Voyage de Maine et Loire (SDAHGDV) 2018-2023, validé le 19 décembre 2018, la Communauté de communes Loire Layon Aubance doit créer un habitat adapté aux familles des Gens du voyage de la commune déléguée de Martigné-Briand, commune de TERRANJOU. Dans cet objectif, la communauté de communes a trouvé et acquis un terrain situé au lieu-dit Les Perrières pour la réalisation d’un projet d’habitat de 8 logements adapté aux besoins de ces familles. Pour cela il est nécessaire de faire évoluer le PLU par déclaration de projet emportant mise en compatibilité en application de l’article L. 300-6 du Code de l’Urbanisme.

L’Enquête publique s’est déroulée du 28/01 au 28/02 2025. Pour finaliser l’approbation, la procédure suit son cours.

Revenir en haut de page

Rechercher