GEMAPI

Une gestion durable et équilibrée de la ressource en eau et des milieux aquatiques

Sécheresses prolongées, phénomènes extrêmes plus fréquents, crues brutales… Ces dernières années, nos cours d’eau subissent de plein fouet le changement climatique qui impacte la disponibilité des ressources en eau, la préservation des milieux naturels et la protection des populations. Pour lutter sur le terrain contre les conséquences de ces dérèglements, la Communauté de communes investit et agit pour apporter des réponses concrètes et adaptées.

Le constat

Sur le territoire de la Communauté de communes Loire Layon Aubance (CCLLA), seule la Loire présente un bon état écolo­gique au regard des objectifs de la Directive Cadre européenne sur l’Eau. Les autres masses d’eaux superficielles présentent un état moyen à mauvais. Les raisons sont multiples : mauvais état morphologique (lit mineur, berges et ripisylve dégradés, obs­tacles à la continuité écologique), débits d’étiage très faibles à nuls, mais aussi qualité de l’eau et biodiversité aquatique dé­gradées.

Les enjeux

Face à ce constat, les enjeux sont :

  • La préservation et la restauration des milieux aquatiques et humides
  • L’amélioration de la qualité de l’eau et la lutte contre les pol­lutions
  • Les économies d’eau et le partage de la ressource en eau

Les syndicats de bassins versants

La CCLLA a transféré la gestion des milieux aquatiques aux 3 syndicats de bassin du territoire :

Les syndicats ont pour missions principales :

1 – La Gestion des Milieux Aquatiques

  • L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique
  • L’entretien et l’aménagement des cours d’eau et des plans d’eau
  • La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides, ainsi que des formations boisées riveraines

2 – Les compétences partagées*

La maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l’érosion des sols

  • La lutte contre les pollutions
  • La protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines
  • L’exploitation, l’entretien et l’aménagement des ouvrages hydrauliques
  • La mise en place et l’exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques
  • L’animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques

* Les compétences partagées ne sont pas assurées par tous les syndicats

Les programmes d’actions des syndicats sont mis en œuvre dans le cadre des
Contrats Territoriaux Eau, qui permettent un financement des opérations par l’agence de l’eau Loire-Bretagne, la Région Pays-de-la-Loire et le Département de Maine-et-Loire.


La prévention des inondations

Le constat

Le territoire Loire Layon Aubance est soumis au risque inondation lié à la Loire, l’Aubance, le Layon, l’Hyrôme et la Romme. Il existe deux systèmes d’endiguement de classe « C » :

  • La digue du Petit Louet : de 13,6 km de longueur, elle protège une zone de 11,7 km2 et 335 personnes, sur le territoire de la CCLLA et d’Angers Loire Métropole.
  • La digue de St-Georges : de 14,8 km de longueur, elle protège une zone de 14,6 km2 et 650 personnes, sur le territoire de la CCLLA et de Mauges Communauté.

Les enjeux

Les enjeux sont la protection des biens et des personnes pour toutes les zones inondables.
Dans le cas particuliers des systèmes d’endiguement, les objectifs sont de maintenir le niveau de protection actuel pour la digue du Petit Louet et d’augmenter ce niveau de protection pour la digue de Saint-Georges.

Les actions menées

En matière de prévention des inondations, les rôles sont partagés

L’information préventive sur le risque inondation, la gestion de crise et l’organisation des secours sont assurées par les communes et la CCLLA.

La gestion des deux systèmes d’endiguement est déléguée depuis 2019 à l’Etablissement Public Loire qui assure la gestion administrative et réglementaire, la maîtrise d’ouvrage des études et des travaux d’entretien, de gestion de la végétation et de confortement des digues.

La CCLLA assure néanmoins l’entretien de la végétation pour la digue du Petit Louet, la surveillance en période de crue et la manœuvre des ouvrages mobiles pour les deux digues.

Une large part des actions est financée par le Fonds Barnier dans le cadre du Programme d’Actions de Prévention des Inondations des Vals d’Authion et de la Loire 2023-2028, auquel s’ajoutent le Fonds Vert et des aides du Département de Maine-et-Loire. L’autre part est financée par la taxe GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatique et Prévention des Inondations) et le reste par les fonds propres de la Communauté de communes ou l’emprunt.

Une large part des actions est financée par le Fonds Barnier, l’autre part est financée par la taxe GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatique et Prévention des Inondations) et la CCLLA.


La Taxe GEMAPI en 4 questions

Sur notre territoire traversé par de nombreux cours d’eau, la taxe servira exclusivement à sécuriser les biens et les personnes face aux risques de sécheresse et de crue, en finançant l’entretien des lits des cours d’eau et la fiabilisation des ouvrages de protection. Cela nécessite d’important travaux, comme à Saint-Georges-sur-Loire où le niveau de sûreté de la digue va être rehaussé.

La taxe GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatique et Prévention des Inondations) sera collectée auprès des ménages assujettis à la taxe foncière, à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et des entreprises assujetties à la contribution foncière des entreprises.

700 000 € par an, ce qui représente en moyenne 15€ par foyer fiscal du territoire sur la taxe foncière sur les propriétés bâties.

La taxe GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatique et Prévention des Inondations) sera intégrée en fin d’année aux avis de taxe foncière, de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et de contribution foncière des entreprises.

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