Projet Alimentaire Territorial

De l’agriculture au repas

Mis en place, en partenariat avec plusieurs acteurs locaux, le PAT a quatre objectifs principaux :

• Favoriser les circuits courts, à rapprocher les producteurs locaux des consommateurs
• Fédérer les acteurs de l’alimentation
• Promouvoir une alimentation saine et responsable
• Faciliter les conditions d’accès à une alimentation durable et de qualité pour tous

La restauration collective

Pour favoriser les circuits courts, cuisiner des aliments de saison, lutter contre les gaspillages… la CCLLA soutient la restauration collective.

Plusieurs communes du territoire ont ainsi bénéficié d’un fonds de soutien financier pour être accompagnées dans leurs démarches par des acteurs du territoire tels que : C’est Bio l’Anjou, la Chambre d’Agriculture, le GABB Anjou, Le Mouvement des Cuisines Nourricières.

L’appui aux circuits courts

Pour rapprocher le consommateur du producteur, la Communauté de communes a notamment soutenu la création d’une conserverie artisanale, l’organisation d’un forum des épiceries associatives, le lancement d’une activité de plateforme logistique de produits biologiques au sein d’un tiers-lieu culinaire, la création d’un magasin de producteurs locaux, ou encore le développement de la vente en vrac dans une épicerie associative.

Nous proposons aussi, en lien avec la Chambre d’Agriculture, de référencer les points de vente directe des producteurs locaux du territoire, grâce à un annuaire en ligne.

L’accès au foncier

Avec une augmentation de 20% du prix des terres agricoles en 20 ans et une disparition de 18% d’exploitations agricoles en 10 ans, les enjeux d’accès au foncier agricole en Loire Layon Aubance sont de plus en plus importants. Pour faciliter l’installation des porteurs de projets, la Communauté de communes travaille à la préservation des espaces agricoles ainsi qu’au développement des coopérations entre les acteurs du foncier et de l’installation agricole.

Un Fonds de soutien en lien avec le PAT

Afin de développer les actions en faveur de sa stratégie alimentaire, la Communauté de communes a mis en place un fonds de soutien pour les porteurs de projets qui, à travers leurs initiatives, participent à la mise en œuvre du Projet Alimentaire Territorial.

Les bénéficiaires du dispositif :

• Associations loi 1901
• Coopératives d’entreprises (agricoles, artisans, commerçants : SCIC, SCOP, CAE…)
• Groupements d’intérêt économique (GIE), organisations de producteurs (OP) commerciales et groupements de producteurs
• Micro entreprises, TPE (selon la recommandation 2003/361/CE du 6 mai 2003)

Les dépenses éligibles au fonds de soutien PAT :

• Investissements matériels
• Investissements immatériels (brevet, logiciel, site internet …)
• Fonctionnement (hors charges de personne

Pour être éligible, l’investissement doit être réalisé sur le périmètre de la Communauté de Communes Loire Layon Aubance.

La nature et le montant de l’aide

L’aide est accordée sous forme d’une subvention.

La CCLLA intervient à hauteur de 20 % maximum des dépenses d’investissement éligibles HT, sous réserve des règles de cumul. Le plafond des dépenses éligibles est de 20 000€ HT.

Les modalités de dépôt du dossier

Le dossier de demande d’aide est à constituer auprès du service développement économique de la Communauté de Communes Loire Layon Aubance.

Contact : Sophie Huard, Chargée de mission PAT, 06.76.86.15.58, sophie.huard@loirelayonaubance.fr

Les documents à fournir :

• La fiche projet complétée.
• Extrait Kbis de – 3 mois (pour les entreprises)
• Les liasses fiscales complètes (imprimés fiscaux 2050 à 2059G) pour les 1 derniers exercices (pour les entreprises justifiant de plus d’une année d’activité)
• Les statuts
• Un RIB
• Les documents permettant d’évaluer les dépenses éligibles (devis détaillés)
• Business plan prévisionnel ou tout autre document que vous jugez utile à la bonne compréhension de votre dossier (analyse de marché, notes complémentaires, rapports d’études…)