Assainissement non collectif (ANC)

Si votre maison n’est pas reliée au « tout-à-l’égout », vous devez avoir votre propre installation d’assainissement individuel (type fosse septique par exemple) et l’entretenir. Les rejets d’eaux usées (toilettes, douches, eaux de vaisselle…) peuvent présenter des risques pour l’environnement ou la santé des personnes si votre installation est défectueuse ou mal entretenue.

Qu’est-ce que l’assainissement non collectif (ANC) ?

  • Collecter les eaux usées et les transporter en sortie d’habitation, par un ensemble de canalisations qui aboutissent aux ouvrages de traitement. Il est conseillé de rendre ces canalisations accessibles par des regards, notamment pour permettre de les déboucher facilement en cas d’obstruction.
  • Traiter les eaux usées, grâce à un ou plusieurs ouvrages (fosses, filtres, épandages…) qui diffèrent selon le type de filière utilisé. Le traitement se fait en 2 étapes : on parle de prétraitement et de traitement.
  • Évacuer les eaux usées traitées, en priorité par infiltration dans le sol.
    Si l’infiltration est impossible et sous réserve d’autorisation, l’évacuation pourra également se faire en surface vers un fossé, un cours d’eau ou autre.
  • Vidanger les « résidus » (boues, matières de vidanges) dans les ouvrages. Ils doivent être évacués et traités spécifiquement par un vidangeur agréé à la préfecture.

Les filières traditionnelles

On distingue 2 familles de filières traditionnelles :

  • Les fosses et épandages dans le sol en place, pour lesquels le traitement est assuré par les bactéries présentes dans le sol naturel (on parle de « tranchées d’épandage »)
  • Les fosses et épandages dans un sol reconstitué : dans ce cas le traitement est assuré par les bactéries présentes dans un sol reconstitué par du sable (cas du filtre à sable drainé ou non).

Les filières agréées

On distingue 3 familles de filières agréées :

  • Les filtres compacts : comme pour les filières traditionnelles, le prétraitement est assuré par une fosse toutes eaux. Le traitement est réalisé au sein d’un massif filtrant qui peut être constitué de différents matériaux (zéolithe, copeaux de coco, laine de roche, sable…) sur lesquels se fixent les bactéries épuratrices.
  • Les micro-stations : le prétraitement est assuré par un décanteur primaire. Le traitement est réalisé par les bactéries présentes dans le réacteur biologique, auxquelles on apporte de l’oxygène dissous. Ces bactéries peuvent être fixées sur un support (micro-stations à cultures fixées) ou libres (micro-stations à cultures libres). Les boues ainsi produites sont ensuite séparées de l’eau usée traitée par un clarificateur et renvoyées dans le décanteur primaire où elles sont stockées.
  • Les filtres plantés de végétaux (roseaux principalement) : le traitement des eaux usées est assuré à la fois par filtration mécanique et dégradation biologique par les bactéries qui se développent sur les filtres. Ils peuvent être précédés ou non d’une fosse toutes eaux.

Consulter la liste mise à jour des dispositifs de traitement agréés par les ministères de la Santé et de l’Ecologie.

Les toilettes sèches

Il existe un autre type de filière qui fait figure de cas particulier : les toilettes sèches. Dans ce cas les WC ne sont pas alimentés en eaux, et les urines et fèces sont récupérées et traitées par compostage, après ajout ou non de copeaux de bois ou sciure. Ce dispositif devra être complété par une filière de traitement pour les eaux ménagères.


Le SPANC (Le Service Public d’Assainissement Non Collectif)

Les compétences

  • Le contrôle de conception et d’implantation du système d’assainissement (instruction du dossier d’étude de sol réalisé par le bureau d’études),
  • Le contrôle de bonne exécution des travaux,
  • Le diagnostic de l’installation d’assainissement non collectif dans le cadre d’une vente immobilière,
  • Le contrôle périodique de bon fonctionnement et d’entretien des ouvrages existants

Les missions

  • Accompagner les usagers dans leurs projets de constructions ou de réhabilitation de leur dispositif d’assainissement
  • Informer les usagers sur les réglementations en vigueur et leurs obligations
  • Vérifier la conformité des projets avant la mise en place et ensuite avant le remblaiement du nouveau système
  • Délivrer le diagnostic avant-vente et contrôle l’entretien / le bon fonctionnement des installations d’ANC.

Mes démarches

Je veux effectuer des travaux d’assainissement  

Vous construisez votre maison ou vous souhaitez réhabiliter votre installation d’assainissement non collectif existante, voici des documents qui vous aideront dans vos réflexions et les bonnes questions à se poser :

Une procédure est à suivre pour la mise aux normes de votre système.

Des professionnels de la Charte ANC 49 peuvent vous accompagner dans votre projet :

 Réaliser une étude de filière

  • Contacter un bureau d’étude pour réaliser une étude de filière afin de préciser le type de dispositif d’assainissement compatible avec la nature du sol, les contraintes du terrain et de le dimensionner en fonction de la capacité habitable du bien.
  • Déposer en mairie de votre commune l’étude de filière et le formulaire complété et signé (en 2 exemplaires)
  • Attendre la validation du dossier de conception par le SPANC avant tout commencement des travaux (soumis à redevance)

Le SPANC instruit votre dossier et rend un avis sur la conception et l’implantation du projet dans un délai de 30 jours à la complétude de votre dossier.

A l’issue de l’instruction :

  • Nous vous donnons un avis de conception favorable qui vous autorise à démarrer les travaux (soumis à redevance)
  • Ou si besoin, nous vous demandons la modification du projet ou des pièces complémentaires à joindre

 Contrôle de bonne exécution de vos travaux

  • Avant le remblaiement de votre système d’assainissement non collectif, le SPANC doit effectuer un contrôle de bonne exécution des travaux.

Contacter le service pour fixer un rendez-vous pour procéder à ce contrôle. Une confirmation écrite sera jointe pour valider le rendez-vous.

  • Le SPANC remettra ensuite un avis sur la bonne exécution des travaux réalisés :
  • Un avis favorable : l’installation ne présente pas de dysfonctionnement et a été réalisée selon la réglementation en vigueur (soumis à redevance).
  • Un avis défavorable : des anomalies ont été constatées. Une contre-visite sera nécessaire pour lever les non-conformités et valider l’installation (soumis à redevance).

Je veux vendre mon bien immobilier

Tout propriétaire-vendeur doit fournir à l’acheteur et au notaire un rapport de visite du SPANC, daté de moins de 3 ans, attestant du contrôle de bon fonctionnement de l’installation d’assainissement non collectif. Ce document est annexé à la promesse de vente.

Si le dernier contrôle date de plus de trois ans ou est inexistant, le vendeur doit organiser une visite avec le SPANC pour disposer du document obligatoire

  • Complétez le formulaire de demande de contrôle 

Il est conseillé de faire la demande auprès de nos services dès le début du projet de vente, comme pour les autres diagnostics obligatoires.

  • Le SPANC proposera un rendez-vous au demandeur. Un rapport de contrôle de bon fonctionnement dans le cadre de la cession du bien sera retourné par mail ou courrier.
  • L’acquéreur dispose ensuite d’un délai d’un an à compter de la date de la vente pour effectuer, le cas échéant, les travaux de mise en conformité.
  • Le propriétaire doit en retour informer le SPANC de la date de vente du bien et du nom de l’acquéreur.

Durant la vie de mon installation

  • Le SPANC intervient tous les 8 ans pour vérifier le bon fonctionnement et l’entretien du système d’assainissement non collectif.
  • Une réunion publique est organisée dans chaque commune avant toute campagne de contrôle périodique afin de présenter le service et d’échanger sur ces contrôles obligatoires. Les propriétaires concernés par l’assainissement non collectif y sont invités.
  • Le SPANC enverra au propriétaire, par courrier, un avis de passage indiquant la date de contrôle (au minimum 2 semaines avant la date du contrôle) 
  • Ce service fait l’objet du paiement d’une redevance facturée au propriétaire du logement concerné.
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