Formulaire de pré-demande de subvention primo-accédants - Site officiel de la Communauté de communes Loire Layon Aubance

Formulaire de pré-demande de subvention primo-accédants

Vous êtes en train d’acheter un logement avec travaux sur le territoire de la communauté de communes, avec un financement par un Prêt à Taux Zéro achat amélioration, vous pouvez réaliser votre pré-demande de subvention de 2500 € via ce formulaire.

Deux engagements sont demandés :

> un rendez-vous avec l’ADIL pour bénéficier d’un conseil sur le plan de financement et connaître les démarches et aides disponibles pour les travaux.

> occuper le logement en résidence principale pendant 6 ans. En cas de vente avant ce délai, l’aide devra être remboursée (sauf exceptions indiquées dans le règlement et prévues par le Code de la construction).


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