Formulaire de pré-demande de subvention primo-accédants

Je certifie avoir pris connaissance du règlement communautaire d’intervention et m’engage à respecter les différentes conditions. La notification de la validation de cette pré-demande n’engage pas la communauté de communes pour une attribution définitive si les conditions pour la demande définitive ne sont pas réunies. J’accepte la politique de confidentialité. En cochant cette case et en soumettant/autorisant le formulaire en ligne, j’accepte que mes données personnelles soient utilisées pour me recontacter tout au long de la procédure, les données anonymisées seront exploitées pour les statistiques interne de la CCLLA. Les informations recueillies ne feront pas l’objet d’un traitement informatique autre que les finalités acceptées ci-dessus. J’atteste sur l’honneur de l’exactitude des renseignements indiqués dans le présent formulaire, ainsi que des documents joints, toute mention d’information erronée engageant ma responsabilité.