Formulaire de finalisation de la subvention primo-accédants - Site officiel de la Communauté de communes Loire Layon Aubance

Vous avez eu une attestation d’aide primo-accédant, et vous avez réalisé votre acquisition (PTZ achat amélioration + acte notarié), finalisez votre demande d’aide via ce formulaire.

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Étapes suivantes : Synchronisation d’un module de messagerie

Pour tirer le meilleur parti de votre formulaire, nous vous suggérons de le synchroniser avec un module de messagerie. Pour en savoir plus sur les options de votre module de messagerie, consultez la page suivante (https://www.gravityforms.com/the-8-best-email-plugins-for-wordpress-in-2020/). Important : Supprimez cette astuce avant de publier le formulaire.

Précisions sur l'aide primo-accédants

Personne réalisant la demande(Nécessaire)

Je suis MAR, je réalise la demande pour le compte d’un particulier

Je réalise ma demande de subvention LLA moi-même

Nom de l'aide

Aide LLA primo-accédants – 2500 € – avec accord PTZ achat amélioration

Date attestation validation pré-demande

MM slash JJ slash AAAA

Je suis éligible à l'Aide LLA Rénovation de 2000 €

demande à réaliser via le formulaire aide rénovation

Aide LLA Rénovation de 2000 € – adossé MPR Rénovation globale – ménages très modestes, modestes et intermédiaires

Structure Accompagnement : MAR ou AMO adaptation

Le conseiller MAR ou AMO adaptation

Prénom Nom

Téléphone

E-mail

Coordonnées du ménage demandeur

Civilité(Nécessaire)

Nom du demandeur(Nécessaire)

Prénom Nom

Nom du co-demandeur

Prénom Nom

Un e-mail(Nécessaire)

Téléphone

Adresse du demandeur(Nécessaire)

Veuillez commencer à saisir l’adresse puis sélectionnez une proposition d’autocomplétion correspondante.

Projet de travaux

Adresse des travaux (si différente adresse demandeur actuelle)

Veuillez commencer à saisir l’adresse puis sélectionnez une proposition d’autocomplétion correspondante.

Date de l'audit MAR / ou DPE

JJ slash MM slash AAAA

Choix scénario audit

Mode de chauffage actuel

Précisez le mode de chauffage

Mode de chauffage après travaux

Précisez le mode de chauffage

Etiquette énergétique avant travaux(Nécessaire)

Consommation énergétique avant travaux (kWh ep./m2.an)

Veuillez saisir un nombre entre 000 et 999.

Etiquette énergétique après travaux(Nécessaire)

Consommation énergétique après travaux (kWh ep./m2.an)

Veuillez saisir un nombre entre 000 et 999.

Audit énergétique ou DPE(Nécessaire)

Taille max. des fichiers : 64 MB.

Référence dossier PTZ

Catégorie de revenus ménages dossier MPR

Avis d'imposition fourni à l'ANAH(Nécessaire)

Taille max. des fichiers : 64 MB.

Montant total du projet (achat + travaux)

Montant TTC des travaux (€)

Joindre le plan de financement(Nécessaire)

Taille max. des fichiers : 64 MB.

Dépôt des devis des entreprises, joindre chaque devis(Nécessaire)

Déposez les fichiers ici ou

Taille max. des fichiers : 64 MB.

joindre des photos du bâti existant avant travaux(Nécessaire)

Déposez les fichiers ici ou

Taille max. des fichiers : 12 MB.

Accord PTZ(Nécessaire)

plan de financement réalisé par la banque / accord de prêt

Déposez les fichiers ici ou

Taille max. des fichiers : 64 MB.

Date d'accord de la banque pour le PTZ(Nécessaire)

JJ slash MM slash AAAA

Joindre le compte rendu du rdv ADIL(Nécessaire)

ou capture d’écran faisant référence explicitement à un accord ANAH

Taille max. des fichiers : 64 MB.

Joindre l'attestation notariée(Nécessaire)

avec prix et mention de la clause de résidence principale pendant 6 ans

Taille max. des fichiers : 64 MB.

Autorisation d'urbanisme nécessaire (Permis de construire, Déclaration Préalable)

Oui

Non

Si autorisation d'urbanisme, indiquer le numéro de dossier attribué

Engagements

Le MAR réalise ma demande(Nécessaire)

Je suis MAR et j’ai l’autorisation du demandeur pour réaliser la demande de subvention CCLLA par le formulaire en ligne, avec l’enregistrement et le dépôts des pièces demandées

Joindre le formulaire d'engagement du demandeur(Nécessaire)

Taille max. des fichiers : 64 MB.

Je réalise ma demande de subvention LLA moi-même(Nécessaire)

Le RIB sera à joindre à la demande de paiement, après l’achèvement des travaux.

Je certifie avoir pris connaissance du règlement communautaire d’intervention et m’engage à respecter les différentes conditions, et sollicite ce jour la demande de subvention. Je m’engage à réaliser le projet présenté, ou à tenir informé le service instructeur de tout changement. Je reconnais avoir été informé que la présente demande ne préjuge pas de l’octroi de la subvention, qui fera l’objet d’un examen et d’une notification.

J’accepte la politique de confidentialité. En cochant cette case et en soumettant/autorisant le formulaire en ligne, j’accepte que mes données personnelles soient utilisées pour me recontacter tout au long de la procédure, les données anonymisées seront exploitées pour les statistiques interne de la CCLLA. Les informations recueillies ne feront pas l’objet d’un traitement informatique autre que les finalités acceptées ci-dessus.

J’atteste sur l’honneur de l’exactitude des renseignements indiqués dans le présent formulaire, ainsi que des documents joints, toute mention d’information erronée engageant ma responsabilité.

Témoignage(Nécessaire)

Dans le cadre du traitement de ma demande, j’autorise la transmission de mes coordonnées au service communication de la Communauté de communes afin d’être éventuellement contacté pour témoigner de mon expérience.