Urbanisme

Le service ADS

 

La Communauté de Communes Loire Layon Aubance est dotée d’un service d’Application du Droit des Sols (A.D.S.). Sa mission est d’instruire pour le compte des communes certaines demandes relatives aux autorisations d’urbanisme : permis de construire, de démolir, d’aménager et autres.

Ce service d’instruction commun offre aux communes une ingénierie et plus de proximité dans l’instruction des dossiers sans toutefois remettre en cause le pouvoir du Maire qui reste responsable de la procédure et demeure décisionnaire.

 

A qui s’adresser?

Les administrés qui souhaitent déposer un permis de construire, ou tout autre acte d’urbanisme, doivent toujours s’adresser à la mairie concernée. Leur mairie est leur interlocuteur privilégié.

La mairie transmet ensuite le dossier au service ADS de la Communauté de Communes qui les instruit.


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