Assainissement

SPANC – Service Public d’Assainissement Non Collectif

– Le SPANC est responsable de l’exécution des contrôles obligatoires à effectuer sur les installations neuves ou existantes, dans ce cadre il doit établir un rapport de visite adressé au propriétaire et au maire après avoir étudié le projet d’installation ou constaté l’état de l’installation.

– La collectivité établit un zonage de l’assainissement qui détermine les zones d’assainissement collectif (en général les zones agglomérées) et les zones d’assainissement non collectif (quand le coût du collectif est trop important pour les usagers).

– Le propriétaire doit disposer d’une installation en bon état de fonctionnement, c’est-à-dire ne générant ni pollution environnementale ni atteinte à la salubrité publique.

– L’occupant a en charge le bon entretien de l’installation.

– Le maître d’œuvre du projet d’installation et l’installateur demeurent responsables devant l’usager de l’adéquation du dispositif avec le site et de sa réalisation dans les règles de l’art.


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