Ma facture

Votre commune est sur un mode de redevance incitative (RI) ?

Qu’est-ce que la Redevance Incitative?

La facture est calculée au volume d’ordures ménagères présentées, c’est-à-dire le volume du bac (ou du tambour pour les conteneurs enterrés) et non au poids ! Elle se découpe en deux parties, l’une fixe, l’autre variable :

Ainsi, si vous présentez un bac de 140 litres d’ordures ménagères, cela vous coûte une levée à 140 litres, même si votre bac n’est rempli qu’à moitié. Idem pour les usagers utilisateurs des conteneurs enterrés, chaque dépôt représente 50 litres d’ordures ménagères.

 

Votre commune est sur un mode de Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM) ?

La REOM est due par tout particulier occupant un logement de manière permanente ou en Résidence Secondaire ou professionnel du territoire, quel que soit son statut.
Elle se compose d’une part fixe correspondant à la collecte en porte à porte des ordures ménagères, à l’accès aux déchèteries et à l’utilisation des points de recyclage dans les communes, et d’une part variable. Pour les ménages, elle tient compte de la composition du foyer, pour les professionnels, elle tient compte de l’activité. Pour les Résidences Secondaires, le tarif est forfaitaire. Une facturation spéciale est appliquée pour les grands établissements.

 

Votre commune est sur un mode de Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) ?

Le coût du service apparait sur votre taxe foncière et est prélevé directement avec l’impôt.


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