Collecte et Facturation (REOM) des Déchets Ménagers

 

   
 

 


 

Ma Facture

Informations générales et assujettis :

Votre commune est sur un mode de Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM).

La REOM est dûe par tout particulier (en Résidence Principale ou Secondaire) ou professionnel du territoire (quels que soient son activité et son statut).
Elle se compose d’une part fixe (correspondant à la collecte en porte à porte des ordures ménagères, à l’accès aux déchèteries et à l’utilisation des points de recyclage dans les communes), et d’une part variable (pour les ménages, elle tient compte de la composition du foyer et pour les professionnels, de l’activité). Pour les Résidences Secondaires, le tarif est forfaitaire. Une facturation spéciale est appliquée pour les grands établissements.

Téléchargez ici le règlement de la Redevance d’Enlèvement des Ordures ménagères, pour des informations plus complètes.

 

Tarifs :

Les tarifs de la REOM applicables à compter du 1er janvier 2017 ont été votés lors du conseil communautaire du 15 décembre 2016. 

 

 

 

Réclamations et changements de situation :

Toute réclamation ou déclaration de changement de situation est à adresser par écrit à la Communauté de Communes, et dûment accompagnée des justificatifs demandés pour être prise en compte. En l’absence d’un dossier complet (qui plus est dans les délais prévus par le réglement), aucune suite ne sera donnée à votre demande.

Pour faire une réclamation ou déclarer un changement de situation :
1 – Veuillez consulter le règlement de la REOM pour connaître les modalités de prise en compte : au dos de votre facture ou téléchargeable en cliquant ici.
2 – Veuillez télécharger, compléter le formulaire, et nous le renvoyer accompagné des justificatifs demandés, par mail à corinne.girard@loirelayonaubance.fr ou par courrier (voir adresse ci-dessous).
Attention : compte-tenu du nombre important de dossiers reçus, les délais de traitement des réclamations peuvent être de plusieurs semaines/mois. Afin d’éviter toute relance de la part des services du Centre de Finances Publiques, il est conseillé de régler la somme intégrale et de joindre un rib pour remboursement du trop-perçu une fois la réclamation prise en compte. Merci de votre compréhension.

Télécharger le formulaire de réclamation des particuliers
Télécharger le formulaire de réclamation des professionnels

 

Pour tout renseignement/signalement/réclamation relatif à la facture :

Communauté de Communes Loire Layon Aubance
Service Déchets – A l’attention de Corinne GIRARD

1 Rue Adrien Meslier, CS 80083
49170 ST GEORGES-SUR-LOIRE
Accueil téléphonique : 02 41 54 59 91 (uniquement les jeudis et vendredis, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h)
Email : corinne.girard@loirelayonaubance.fr

 

 

 


 

Paiement de la facture

Payer sa facture :

Comment retrouver les références pour le télépaiement ?


Pour tout(e) incident/question relatif(ve) au paiement :

Veuillez contacter le Centre de Finances Publiques de Bellevigne-en-Layon (Thouarcé)
20 rue J. du Bellay, BP 19, Thouarcé
49380 BELLEVIGNE-EN-LAYON
Tél : 02 41 54 14 14

 

 

 


 

La Collecte

Les consignes :

Retrouvez ci-dessous toutes les informations que le SMITOM Sud Saumurois met à votre disposition :
Consignes de tri et jours de collecte sur votre commune
Calendrier de collecte 2017
Prévention
Déchèterie
Règlements

 

Rappel concernant les emménagements/déménagements : 
En aucun cas les personnes ne doivent emporter les bacs. Ceux-ci sont rattachés à l’adresse et doivent donc y rester.
Les habitants qui déménagent doivent signaler leur déménagement auprès du SMITOM du Sud Saumurois (02 41 59 61 73) au même titre que les personnes qui emménagent (affectation des bacs).
L’usager peut garder son badge déchèterie s’il reste sur le territoire du SMITOM du Sud Saumurois.

 

 

 

 

  


Pour tout(e) incident/question relatif(e) à la collecte, aux bacs et aux déchèteries : 

SMITOM du Sud Saumurois
ZI de la Saulaie 49700 DOUÉ LA FONTAINE
Tél 02 41 59 61 73 
Fax 02 41 50 29 54
http://www.smitom-sudsaumurois.com


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