Aménagement du territoire

Service urbanisme

La Communauté de Communes Loire Layon Aubance est dotée d’un service d’Application du droit des sols (A.D.S.). Sa mission est d’instruire pour le compte des communes certaines demandes relatives aux autorisations d’urbanisme : permis de construire, de démolir, d’aménager et autres.

Ce service d’instruction commun offre aux communes une ingénierie et plus de proximité dans l’instruction des dossiers sans toutefois remettre en cause le pouvoir du Maire qui reste responsable de la procédure et demeure décisionnaire.

A qui s’adresser?

Les administrés qui souhaitent déposer un permis de construire, ou tout autre acte d’urbanisme, doivent toujours s’adresser à la mairie concernée. La mairie est leur interlocuteur privilégié.

 

Opération Eco-Construction

 

Cette action a pour objectif de favoriser l’émergence sur le territoire du Pays de Loire en Layon d’une véritable filière économique liée à l’éco-construction.


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