Rapport d’Orientations Budgétaires 2018

Pour les établissements publics de coopération intercommunale de plus de 10 000 habitants et qui comprennent au moins une commune de 3 500 habitants, il y a obligation de débattre des orientations budgétaires 2 mois avant le vote du budget.

Ce débat s’appuie sur un Rapport d’Orientations Budgétaires (ROB) qui comporte les informations suivantes :
• Les orientations budgétaires envisagées portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes en fonctionnement et investissement. 
• La présentation des engagements pluriannuels ;
• Les informations relatives à la structure et à la gestion de l’encours de la dette.

Ce débat doit aussi aborder :
• le contexte national,
• les principales mesures de la loi de finances 2018.

Le ROB (délibération du conseil communautaire du 29 mars 2018), est mis à à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes Loire Layon Aubance, 1 rue Adrien Meslier, 49170 St Georges sur Loire et disponible en consultation en cliquant sur ce lien.

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