Demande d’accord technique par le maître d’ouvrage des travaux - Site officiel de la Communauté de communes Loire Layon Aubance
Trouver un mode de garde
Nous recrutons
Agenda
Rénovation énergétique
Assainissement

Demande d’accord technique par le maître d’ouvrage des travaux

Demande d’accord technique à remplir par le maître d’ouvrage des travaux au moins 45 jours avant le démarrage souhaité (21 jours pour les travaux non programmables).

Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.
Travaux intégrés à la programmation annuelle(Nécessaire)
Adresse du maître d'ouvrage(Nécessaire)
Chargé d'affaire (coordonnées directes)(Nécessaire)
Localisation des travaux
Adresse des travaux(Nécessaire)
Types de fichiers acceptés : pdf, Taille max. des fichiers : 64 MB.
Joindre obligatoirement le plan de situation et le plan d’exécution des travaux (échelle in. 1/200) avec localisation précise du projet.
Adresse de l'entreprise chargée des travaux(Nécessaire)
JJ – MM – AAAA
RGPD(Nécessaire)
En cochant cette case et en soumettant ce formulaire, j’accepte que mes données personnelles soient utilisées pour me recontacter dans le cadre de ma demande indiquée dans ce formulaire. Les informations recueillies ne feront pas l’objet d’un traitement informatique autre que les finalités acceptées ci-dessus.

Rechercher