Les aides pour l'adaptation du logement - Site officiel de la Communauté de communes Loire Layon Aubance

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Coordonnées demandeur

Qui réalise la demande en ligne

Je suis accompagné pour ma demande de subvention LLA

Je réalise ma demande de subvention LLA moi-même

Civilité(Nécessaire)

Nom du demandeur(Nécessaire)

Prénom Nom

Nom du co-demandeur

Prénom Nom

Un e-mail(Nécessaire)

Téléphone

Adresse du demandeur

Projet de travaux

Types d'aides(Nécessaire)

Note descriptive des travaux unité de vie(Nécessaire)

Taille max. des fichiers : 64 MB.

Nom de l'opérateur ou AMO MaPrim Adapt(Nécessaire)

Date visite à domicile(Nécessaire)

Description des travaux d'adaptation(Nécessaire)

200 caractères maximum

Principaux éléments du dossier soumis à l'ANAH

N° dossier MaPrimAdapt' (ANAH)

Catégorie de revenus ménages (Barème ANAH)

Avis d'imposition fourni à l'ANAH(Nécessaire)

Taille max. des fichiers : 64 MB.

Montant subvention CCLLA sollicité (€)

Montant TTC des travaux (€)

Joindre le plan de financement(Nécessaire)

Taille max. des fichiers : 64 MB.

Dépôt des devis des entreprises, joindre chaque devis(Nécessaire)

Déposez les fichiers ici ou

Taille max. des fichiers : 64 MB.

Date d'accord de l'ANAH(Nécessaire)

Joindre le courrier d'accord de l'ANAH(Nécessaire)

ou capture d’écran faisant référence explicitement à un accord ANAH

Taille max. des fichiers : 64 MB.

Engagements

Un AMO adaptation ou un opérateur réalise ma demande(Nécessaire)

Je suis AMO adaptation ou opérateur et j’ai l’autorisation du demandeur pour réaliser la demande de subvention CCLLA par le formulaire en ligne, avec l’enregistrement et le dépôts des pièces demandées

Joindre le formulaire d'engagement(Nécessaire)

Taille max. des fichiers : 64 MB.

Je réalise ma demande de subvention LLA moi-même(Nécessaire)

Je certifie avoir pris connaissance du règlement communautaire d’intervention et m’engage à respecter les différentes conditions, et sollicite ce jour la demande de subvention. Je m’engage à réaliser le projet présenté, ou à tenir informé le service instructeur de tout changement. Je reconnais avoir été informé que la présente demande ne préjuge pas de l’octroi de la subvention, qui fera l’objet d’un examen et d’une notification.

J’accepte la politique de confidentialité. En cochant cette case et en soumettant/autorisant le formulaire en ligne, j’accepte que mes données personnelles soient utilisées pour me recontacter tout au long de la procédure, les données anonymisées seront exploitées pour les statistiques interne de la CCLLA. Les informations recueillies ne feront pas l’objet d’un traitement informatique autre que les finalités acceptées ci-dessus.

J’atteste sur l’honneur de l’exactitude des renseignements indiqués dans le présent formulaire et des documents joints, toute mention d’information erronée engageant ma responsabilité ; Je m’engage à ne pas avoir débuté les travaux au moment du dépôt de la demande de subvention ANAH.

Témoignage

Dans le cadre du traitement de ma demande, j’autorise la transmission de mes coordonnées au service communication de la Communauté de communes afin d’être éventuellement contacté pour témoigner de mon expérience.

Étapes suivantes : Synchronisation d’un module de messagerie

Coordonnées demandeur

Projet de travaux

Principaux éléments du dossier soumis à l'ANAH

Engagements